Depuis l'entrée en vigueur en 2018 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, tous les organismes de formation situés en France doivent obtenir la certification Qualiopi pour bénéficier des fonds publics. Ce processus de certification semble complexe au premier abord. Cependant, grâce aux informations rassemblées dans le texte ci-dessous, vous obtiendrez d'importantes précisions qui pourront vous aider à y voir plus clair sur ce sujet important !
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Il s'agit du certificat de qualification unique de toute entité ou organisme de formation. Il remplace le précédent système d’authentification utilisé par ces structures jusqu'à présent. Ce dernier n'était en réalité qu'une simple procédure administrative. Il ne garantissait en rien la qualité du prestataire de formation.
Cette nouvelle certification sera plus incitative et plus contraignante. En pratique, elle veillera à ce que les professionnels mettent l'accent sur la qualification professionnelle en tant que telle, mais également sur l'évolution du stagiaire.
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À qui s’adresse cette certification ?
Elle est destinée à tous les organismes de formations, de bilans de compétences, d’apprentissage et de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), ainsi aux formateurs indépendants. Vous apprendrez également que tous sont désormais désignés sous la nouvelle appellation de "prestataires d’actions concourant au développement des compétences".
Il est intéressant de savoir qu'un organisme disposant de plusieurs sites pourra se contenter d'une certification unique. Il lui faudra toutefois démonter au préalable sa capacité à suivre et à mettre en place des actions sur l'ensemble de ses sites.
Est-elle obligatoire ?
Contrairement à une idée trop largement répandue, la certification Qualiopi n'est aucunement imposée par la loi. Néanmoins, comme le rappelle l'excellent site walter-learning.com, elle constitue, depuis le 1er janvier 2022, le seul moyen de bénéficier de financements par des fonds publics (en provenance de structures telles que la Région, le Département, l'État, la caisse des dépôts ou encore Pôle Emploi). Elle est également indispensable pour accéder à la commande publique.
Pour être totalement complet sur ce sujet, il est intéressant de préciser que pour tous les marchés d'ordre privé ou pour les contrats de pair à pair, une telle certification ne sera pas nécessaire.
Au moment de chercher votre première formation, prenez le temps de vous assurer que l'organisme contacté dispose bien de la certification Qualiopi !
Comment l'obtenir ?
Pour qu'une telle certification donne sa pleine mesure et atteigne les objectifs initialement fixés, il est primordial qu'elle soit délivrée par des structures indépendantes et reconnues. C'est bien le cas concernant Qualiopi puisque cette dernière est gérée par les organismes certificateurs et par les instances de labellisation.
Les premiers sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) qui atteste des compétences et de l’impartialité de nombreuses instances de contrôle en France. Si ce sujet vous intéresse, vous pourrez retrouver la liste complète de ces dernières sur le site Internet du Ministère du Travail.
Les secondes devront respecter le référentiel national qualité pour prétendre à la certification Qualiopi. Celui-ci vous sera détaillé lors du prochain paragraphe. L'organisme devra réaliser un ou plusieurs audits (audit initial, audit de surveillance, etc.) afin d'apporter les preuves de bonne conformité aux exigences légales.
Rappel des sept critères du label Qualiopi
Pour prétendre à une telle certification, il est indispensable de satisfaire aux exigences du référentiel national qualité. Celui-ci peut être résumé en sept points :
- informer le public à propos des prestations proposées, des délais pour y accéder et des résultats obtenus
- identifier les objectifs des prestations proposées et les adapter à chaque public
- mettre en place des méthodes d’accompagnement, de suivi et d’évaluation
- adapter les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement en fonction des prestations
- mettre à jour les connaissances et compétences des personnels chargés de réaliser les prestations
- s'investir pleinement dans son environnement professionnel
- prendre en compte les appréciations et les réclamations formulées par toutes les parties
Veuillez enfin noter que le respect de ces sept critères passe par le suivi de 32 indicateurs, dont 22 seront communs à tous les types d'organisme. Les dix autres seront donc spécifiques.