Les frais de transport sanitaire sont variables en fonction de la situation de chaque patient. Selon le cas, ils peuvent être pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il existe plusieurs types de transport médical tels que l’ambulance, le taxi conventionné et le Véhicule Sanitaire Léger (VSL).
Des conditions à remplir
La Sécurité sociale peut se charger du transport médical d'un patient depuis son domicile jusqu'à un centre de soins si le malade remplit certaines conditions. Une prescription médicale est, cependant, obligatoire. Ainsi, certains facteurs sont à tenir en compte pour que les remboursements ou les prises en charge des frais de transport sanitaire aient lieu. Le moyen de transport ne peut forcément être une ambulance, cela peut être un taxi conventionné ou encore un Véhicule Sanitaire Léger (VSL).
Les cas permettant de bénéficier de prise en charge
Si les frais de transport sanitaire sont prescrits par un médecin, ils peuvent procurer, au patient, une prise en charge pour l’un des cas suivants se présente :
- Les frais de transport sont relatifs à des traitements/examens destinés aux patients atteints d’Affection de Longue Durée (ALD), sous clauses de déficiences ou d’incapacités du patient ;
- Les frais de transport concernent une hospitalisation ;
- Les frais de transport en ambulance d’un patient qui doit impérativement être sous surveillance ou allongé ;
- Les frais de transport concernant des examens/traitements résultant de maladie professionnelle ou d’accident de travail ;
- Les transports en série : au minimum 4 transports de plus de 50 km l’aller sur une période de 2 mois et pour un même traitement ;
- Les transports de longue distance, soient de plus de 150 km l’aller.
La prescription médicale
Normalement, la prescription médicale doit être établie antérieurement pour que la prise en charge ou le remboursement des frais de transport sanitaire puisse être accordé. Pour un cas d’urgence médicale, il est possible que la prescription médicale puisse être acceptée même si elle est établie à postériori par le médecin du centre de soins où le malade a été transporté. Pour cela, i lest nécessaire d’appeler le centre 15. Sachez également que la convocation par une commission régionale d’invalidité, par un médecin expert ou par le service médical de l’Assurance Maladie pour un rendez-vous chez un fournisseur agréé d’appareillage médical peut valoir une prescription médicale antérieure.